Lycée Camille Claudel - Palaiseau
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DSP Restauration

mardi 25 avril 2017

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
 AVIS D’APPEL A CANDIDATURE


1 - Etablissement public qui lance l’appel à candidature : Lycée Camille CLAUDEL - 17, rue M. Robespierre - 91120 Palaiseau Tél. : 01 60 14 29 29, fax : 01.69.31.02.65
Email : int.0911938m@ac-versailles.fr.

2 - Objet : délégation du service de restauration par contrat d’affermage : conformément à :
la loi du 29/1/1993 modifiée, l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’arrêté 2016-360 du 25 mars 2016.
52 870 repas sur l’année scolaire 2015/2016. Confection des repas sur place. Début d’exploitation : 1er sept 2017 pour 3 années.

3 – Justificatifs à produire : lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), attestation de régularité fiscale et certificat social ou état annuel des certificats (ATTRI1), attestation sur l’honneur de non-condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, références en restauration scolaire, évolution du chiffre d’affaires en restauration scolaire sur les 3 dernières années, tout document permettant d’apprécier les capacités professionnelles et financières des candidats.

4 - Date et heure limite de réception des candidatures : 29 mai 2017 à 16 heures par lettre recommandée avec accusé réception ou dépôt sur place à l’intendance du lycée contre récépissé.

5 – la procédure d’examen est détaillée dans le règlement de la consultation ci-joint.



ATTRI 1- 2016( acte engagement)
Word - 841 ko


CCAG type fournitures et services

RTF - 242.7 ko


Contrat d’affermage DSP définitif avril 2017

PDF - 309 ko


DC 1- 2016

Word - 103 ko


DC 2 - 2016

Word - 103.5 ko

RC DSP définitif

PDF - 49.2 ko

Documents joints


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Directeur de publication : Olivier CHESNEAUX, Proviseur